Accord de licenciement équipe de vente Consumer

En accord avec les salariés touchés par le licenciement économique (8 personnes de l'EDV et 1 Assistante Sales), nous venons de signer le plan de cette équipe avec la direction, qui permettra aux salariés concernés de partir dans les meilleurs conditions possibles (voir plus bas), et surtout d’éviter un plan unilatéral mentionné à plusieurs reprises par la direction...

Cette signature est faite, bien que certaines de nos demandes légitimes n’ont pas été totalement acceptées par la direction, comme : 

• Un montant supérieur de la supra légale 
• Une prolongation de la durée du congé de reclassement 
• Une demande de capitalisation du congé de reclassement 
• Une demande de compensation de salaire...

C’est pourquoi nous avons donné un avis défavorable à ce plan aussi bien sur le livre 1 (modalités d’application du projet de licenciement) que le livre 2 (projet économique du plan de licenciement) car les aspects économiques pour la sauvegarde de la compétitivité du plan en question ne semblent pas fondés :

• Les équipes concernées ont réalisé et dépassé les objectifs qui leur ont été donnés en 2019

• Les prévisions de résultat de l’équipe Sarawak n’ont pas été communiquées par la direction, ce qui ne permet pas d’être objectif sur la sauvegarde de la compétitivité

• Le nombre de visites des enseignes Leclerc par l’équipe Sarawak en 2020 sera presque identique à celui de l’EDV Signify en 2019. Il n’y a donc pas d’amélioration conséquente proposée par la direction.
• L’obtention du contrat Leroy Merlin et donc le suivi commercial qui aurait pu être confié à l’équipe de vente Signify aurait pu être un facteur clé pour éviter ce plan

• Le choix d’externaliser la force de vente Consumer sera suivi de près par les élus. Notamment sur le chiffre d’affaires, les enseignes suivies et les résultats à venir de l’équipe Sarawak

Cet accord a été signé avec la mention que ces conditions étaient convenues uniquement pour ce projet de licenciement. 

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les grandes lignes de l’accord de licenciement de l’équipe de vente Consumer sont les suivantes :

• Préavis effectué jusqu’au 31 mai au plus tard. A compter de la dispense de préavis, le restant du préavis sera non effectué et rémunéré

•   Prime de passation à l'équipe Sarawak (sur critères) faisant suite à la durée du préavis effectué :
• Pour les commerciaux = 6000€ bruts
• Pour les non commerciaux = 3000€ bruts

•  Prime commerciale : garantie à hauteur de 100% des objectifs durant la période de préavis effectué et versée au prorata temporis du temps de présence sur l’exercice considéré

•   Congé de reclassement (préavis inclus) :
• 8 mois maximum pour les moins de 50 ans
•     12 mois maximum pour les 50 ans et + et RQTH
•     80% du salaire de référence

• ·   Supra légale :
• 1 mois par année d’ancienneté, avec un plafond ICL + Supra = 23 mois
• Nb de mois accordés selon ancienneté à l’arrondi supérieur

•  Accompagnement interne :
• Formations adaptation/reclassement = 2500€
• Aides à la mobilité = 2500€

•   Accompagnement externe : 
•  Formations adaptation/reclassement/prime création d’entreprise = 2500€ chaque
• Aides à la mobilité = 1000€

•  Véhicule : d’office pendant la durée du préavis, mais conservation possible jusqu’au 31/08 pour les préavis de 3 mois, et jusqu’au 30/11 pour les préavis de 6 mois.